RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Au Hof van Cleve, tout le monde est le bienvenu pour savourer une expérience gastronomique. Afin d'offrir à nos clients l'expérience culinaire totale inoubliable qu'ils méritent, nous demandons à tous nos clients de respecter au maximum les règles ci-dessous. Des préférences spéciales ou des circonstances imprévues? Nous sommes heureux d'examiner ce qui est possible.

Choix de table et compagnie à table

Le Hof van Cleve est un restaurant à petite échelle avec un nombre limité de tables. C'est pourquoi nous travaillons uniquement sur réservation et adaptons quotidiennement la disposition de notre restaurant au nombre attendu de clients. Nous notons volontiers vos préférences, mais ne pouvons pas garantir que votre table préférée sera disponible lors de votre visite au restaurant.

Via notre module de réservation en ligne, seules les réservations pour des groupes de 2 à 10 personnes sont possibles. Si vous souhaitez déjeuner ou dîner avec un groupe plus important, nous examinerons volontiers les possibilités par e-mail avec vous.

Un peu en retard que prévu ?

Des circonstances imprévues sont toujours possibles. Êtes-vous dans les embouteillages ou votre arrivée est-elle retardée pour une autre raison? Merci de nous en informer dès que possible.

Code vestimentaire

Pas d'obligations, mais nous apprécions grandement que les clients respectent un code vestimentaire "smart casual".

Modifications de menu, allergènes et grossesse

Nos chefs travaillent exclusivement avec des ingrédients frais sélectionnés auprès de fournisseurs soigneusement choisis qui livrent leurs meilleurs produits quotidiennement. Il n'est donc pas toujours possible de modifier les menus à la dernière minute. Bien sûr, nous tenons compte des allergies éventuelles ou de la grossesse. Pouvez-vous nous le faire savoir dès que possible afin que nous puissions ajuster notre brigade de cuisine ?

Animaux domestiques

Pour des raisons d'hygiène, nous vous prions de ne pas amener d'animaux domestiques dans notre restaurant. Laissez-les plutôt à la maison dans leur environnement familier ou dans la voiture (uniquement en cas d'urgence, bien sûr). Les chiens guides d'aveugle et les chiens d'assistance sont bien sûr les bienvenus. Pourriez-vous nous en informer lors de votre réservation afin que nous puissions en tenir compte lors de l'aménagement de la table ?

Rencontres et prises de vue

Nous comprenons tout à fait que vous vouliez immortaliser votre visite au restaurant Hof van Cleve. Cependant, nous vous demandons expressément de respecter la tranquillité et la vie privée des autres clients en limitant le nombre de photos et en ne rendant pas d'autres clients reconnaissables.

Jeunes enfants et bébés

L'aménagement et les menus du Hof van Cleve ne sont pas adaptés aux besoins et aux attentes des petits enfants (< 6 ans). Ils préféreraient probablement avoir plus d'espace pour jouer et des plats pour enfants reconnaissables sur leur assiette. Dès que les petits amis sont un peu plus grands, ils apprécieront sûrement davantage une visite à notre restaurant. Surtout avec de jeunes bébés, reporter votre visite est certainement une bonne idée. Ainsi, la tranquillité est garantie pour nos autres clients et les parents peuvent aussi profiter pleinement.

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Coordonnées

Hof van Cleve bv
Riemegemstraat 1, 9770 Kruisem, Belgique
+32 (0)9 383 58 48
info@hofvancleve.com
https://hofvancleve.com
RPM / TVA : BE 0797 538 651

Dénommé ci-après "Hof van Cleve".

2. Définitions

Client : Toute personne physique ou entreprise qui utilise les services, effectue une réservation ou achète des biens chez Hof van Cleve, que ce soit ou non pour les bénéficiaires effectifs.

Restaurant : le restaurant situé Riemegemstraat 1, 9770 Kruisem, Belgique, connu sous le nom "Hof van Cleve".

Services : Tout service offert par Hof van Cleve, y compris, mais sans s'y limiter, le service de repas au restaurant.

Produits : Tous les biens que le client consomme ou achète chez Hof van Cleve, tels que les plats préparés, les vins et les chèques-cadeaux ou les ingrédients utilisés par Hof van Cleve.

Site web : le site web https://hofvancleve.com et tout domaine alternatif permettant l'achat de services ou de produits de Hof van Cleve.

Courriel : l'adresse électronique info@hofvancleve.com à laquelle le client peut adresser des questions, des notifications ou des réclamations, ainsi que tout domaine alternatif à cet effet.

Conditions : toutes les dispositions mentionnées ci-dessous, y compris les annexes et la Politique de confidentialité & de cookies telle qu'indiquée sur le Site web, qui font intégralement partie des présentes. Applications : toute application en ligne développée et gérée par des tiers que le client peut utiliser via le Site web, notamment, mais sans s'y limiter, le module de réservation en ligne "Resengo" et l'application mobile pour les offres de dernière minute "Yeat".

3. Contenu, prise de connaissance et application des conditions

§1 Ces Conditions s'appliquent à toute offre de Hof van Cleve et à tout accord - que ce soit conclu au restaurant, par vente ou à distance via le site web, par téléphone ou par e-mail - entre Hof van Cleve et le Client.

§2 Le Client peut prendre connaissance des Conditions de différentes manières. Par une visite sur le site web ou en cliquant sur un lien vers la page web concernée lors des processus de réservation ou d'achat en ligne. Sur simple demande, Hof van Cleve peut également fournir les Conditions par e-mail sur un support durable (PDF). Le client peut ensuite enregistrer et/ou imprimer le fichier PDF tel quel. Lors des processus d'achat et de réservation en ligne, le Client est explicitement invité à reconnaître et à accepter les Conditions en cochant la case prévue à cet effet avant de poursuivre le processus en ligne. Lorsqu'une réservation par e-mail est confirmée au Client par Hof van Cleve (par exemple, après une réservation téléphonique), les Conditions sont jointes en annexe ou mises à disposition via un lien cliquable.

§3 Les Conditions de Hof van Cleve prévalent sur toutes conditions éventuelles du Client, et la version néerlandaise prime sur toutes traductions éventuelles.

§4 En cas de dispositions contradictoires, les parties conviennent de prendre des dispositions mutuelles par écrit et de les confirmer mutuellement. Toute disposition dérogatoire, supplémentaire ou contraire ne concerne que la ou les dispositions auxquelles elle déroge. Les autres dispositions restent pleinement applicables.

§5 Si une ou plusieurs dispositions sont en contradiction avec la législation belge ou sont nulles, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. Les dispositions invalides ou nulles doivent alors être lues comme une disposition valide se rapprochant le plus possible du résultat souhaité de la disposition invalide ou nulle.

§6 Les accords, engagements ou réservations par le biais de tiers ne sont valables qu'après confirmation écrite de Hof van Cleve.

§7 Hof van Cleve se réserve le droit de modifier ses Conditions et ses prix à tout moment, mais jamais au détriment du Client concerné. Hof van Cleve informera le client en temps utile de tout changement pouvant avoir une incidence sur les accords actuels ou futurs.

4. Processus d'achat et conclusion du contrat

§1 Les processus d'achat en ligne commencent dès que le Client effectue une réservation et/ou place des produits dans son panier en ligne (par exemple, un bon cadeau). Le contrat prend effet dès que le Client a coché la case d'acceptation de ces Conditions et a ensuite confirmé définitivement la commande ou la réservation. Pour les réservations et les commandes qui ne se déroulent pas via le site web, Hof van Cleve confirme les accords conclus dans la mesure du possible par e-mail au Client, en référençant les Conditions en vigueur via un lien cliquable ou en annexe. Le contrat prend effet dès que Hof van Cleve a envoyé cette confirmation au Client.

§2 Les produits ou services achetés par le Client, en ligne ou non, sont décrits de manière suffisamment détaillée sur le site web pour que le Client puisse les évaluer correctement. Si le Client n'est pas sûr du contenu, des caractéristiques ou du prix de l'offre, le Client doit s'informer auprès de Hof van Cleve avant de finaliser le processus de commande.

5. Réservation, confirmation, rappels et liste d'attente

§1 Hof van Cleve se réserve le droit d'accepter ou de refuser les réservations (par exemple, si la demande provient d'un profil semblant frauduleux ou d'un client avec lequel Hof van Cleve a un litige). Une réservation n'est définitive que lorsqu'elle est confirmée au Client par Hof van Cleve et que le paiement de l'acompte a été reçu, le cas échéant. Ensuite, Hof van Cleve rappellera au Client la réservation par e-mail et/ou SMS à l'adresse et/ou au numéro de téléphone fourni par le Client.

§2 Si aucune table n'est disponible au restaurant à la date et à l'heure souhaitées, le Client peut éventuellement enregistrer une réservation provisoire via la "Liste d'attente" sur le site web. Pour ce faire, le Client fournit les informations personnelles requises et les coordonnées de sa carte bancaire, puis reçoit un e-mail de confirmation. Le Client peut confirmer la réservation provisoire via cet e-mail. Si la réservation souhaitée devient définitive, Hof van Cleve contactera le Client et le montant de l'acompte éventuellement dû sera exigible.

§3 Le Client doit confirmer chaque réservation au moins 10 jours avant l'arrivée. Pour les groupes de 6 personnes et plus, cela doit être fait au moins 15 jours avant l'arrivée, le Client indiquant également le choix de menu (tel qu'indiqué sur le site web) pour l'ensemble du groupe. Si le client omet de confirmer une réservation effectuée en temps utile, cela est considéré comme une "annulation" conformément aux dispositions de l'article 8.

§4 Le Client accepte expressément que Hof van Cleve puisse envoyer des rappels par e-mail ou SMS pour rappeler les réservations ou si un paiement d'acompte n'a pas encore été reçu.

§5 La livraison effective de confirmations et/ou de rappels par e-mail et/ou SMS par Hof van Cleve ne peut jamais être garantie à 100% en raison de raisons technologiques. Une saisie incorrecte des coordonnées de contact par le Client peut également empêcher l'envoi/la réception de tels messages. Le non-réception d'une confirmation ou d'un rappel par le Client ne peut jamais être considéré comme une raison de résiliation du contrat ou comme une annulation valide. Si le Client n'a pas reçu une certaine confirmation ou rappel, le Client peut toujours demander à Hof van Cleve de les renvoyer.

6. Affichage des prix

§1 Les prix communiqués par Hof van Cleve au Client et/ou affichés sur le site web sont toujours en euros et incluent la TVA et les taxes légales, sauf indication explicite contraire. Les offres temporaires et les promotions éventuelles sont clairement et séparément indiquées.

§2 Hof van Cleve place les prix sur le site web avec le plus grand soin. Les erreurs involontaires dans ces prix n'engagent pas Hof van Cleve tant que l'achat à distance n'est pas finalisé. Les prix tels qu'ils sont affichés dans un récapitulatif de commande à l'écran ou une confirmation de commande par e-mail s'appliquent.

§3 Toutes les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Hof van Cleve n'est pas responsable de la disponibilité ou non des produits ou ingrédients, notamment parce que Hof van Cleve travaille avec des ingrédients frais dont la disponibilité dépend de l'approvisionnement quotidien sur le marché. Lorsque des produits, ingrédients ou options de menu ne sont pas disponibles, Hof van Cleve propose au Client une alternative équivalente.

§4 Les prix affichés ne sont pas nécessairement des prix tout compris. Le Client peut commander des consommations ou des options supplémentaires au restaurant, facturées séparément et au prix du marché.

§5 Pour les choix de menu par table, Hof van Cleve fait de son mieux pour tenir compte des préférences de chaque convive. Si un menu avec des vins assortis est choisi et que tout le monde à table ne boit pas d'alcool, nous veillons à proposer une alternative digne. Nous prenons également en compte les allergies et la grossesse, à condition que cela soit signalé lors de la réservation ou au personnel de salle. Ces ajustements de menu ne donnent pas droit à une réduction pour le Client.

7. Acompte

§1 Le Client accepte qu'Hof van Cleve puisse demander un acompte et en ajuster raisonnablement la taille à sa discrétion si nécessaire.

§2 Hof van Cleve confirme le montant et les modalités de paiement de l'acompte au Client. Hof van Cleve indique également la date limite de paiement, qui peut varier en fonction de l'heure de la commande ou de la réservation. Si l'acompte n'est pas reçu dans le délai mentionné, Hof van Cleve a le droit de résilier unilatéralement le contrat sans devoir aucune forme de compensation au Client. Cela inclut explicitement l'incapacité à finaliser avec succès les paiements en ligne dans les 30 minutes suivant la confirmation d'achat.

§3 Un paiement d'acompte implique l'acceptation irrévocable des Conditions et de la politique d'annulation qui y est incluse par le Client. §4 Sauf en cas d'exercice valable du droit de rétractation ou d'une annulation valable, le Client paie le solde dû le jour de sa visite au restaurant. L'acompte déjà payé sera déduit sur place du montant total dû.

8. Politique d'annulation et modification des réservations

§1 Si le Client souhaite annuler ou modifier une réservation (provisoire ou non), cela doit être fait via le lien cliquable dans l'e-mail de confirmation que le Client a reçu via l'Application de réservation en ligne OU par e-mail OU par téléphone, après quoi Hof van Cleve confirmera l'annulation par e-mail. Les annulations et les demandes de modification de réservations via d'autres canaux tels que les SMS ou les médias sociaux ne sont pas acceptées.

§2 Si et dans quelle mesure le client a droit au remboursement des acomptes déjà payés dépend du moment où la confirmation d'annulation a été envoyée et de la taille de la réservation prévue. Hof van Cleve facture des frais d'annulation forfaitaires par personne, et le solde du montant de l'acompte payé, diminué de ces frais d'annulation, peut être remboursé au client :

Pour les groupes de 2 ou 3 personnes :

- Remboursement intégral en cas d'annulation plus de 48 heures avant la date prévue de la visite au restaurant

- Frais d'annulation de 70€ par personne en cas d'annulation dans les 48 heures

- Frais d'annulation de 80€ par personne en cas d'annulation dans les 24 heures

Pour les groupes de 4 à 7 personnes :

- Remboursement intégral en cas d'annulation plus de 10 jours calendaires avant la date prévue de la visite au restaurant

- Frais d'annulation de 40€ par personne en cas d'annulation dans les 10 jours calendaires

- Frais d'annulation de 60€ par personne en cas d'annulation dans les 5 jours calendaires

- Frais d'annulation de 80€ par personne en cas d'annulation dans les 24 heures

Pour les groupes de 8 personnes et plus :

- Remboursement intégral en cas d'annulation plus de 30 jours calendaires avant la date prévue de la visite au restaurant

- Remboursement de 50% en cas d'annulation plus de 10 jours calendaires avant la date prévue de la visite au restaurant Le montant total de l'acompte est - considéré comme des frais d'annulation en cas d'annulation dans les 10 jours calendaires avant la date prévue de la visite au restaurant.

En cas de non-présentation, le client est redevable de frais d'annulation de 200€ par personne. Si ce montant dépasse l'acompte déjà payé, Hof van Cleve confirme le solde dû et les modalités de paiement par e-mail au client.

Si le même client annule ou reporte la même réservation deux fois ou plus, le droit au remboursement est entièrement annulé.

§3 Le traitement des annulations/modifications se fait uniquement pendant les heures de bureau (du lundi au vendredi : 09:00 - 17:30) et non pendant les périodes de vacances. Il est demandé au client de prendre cela en considération et de signaler toute annulation ou demande de modification en temps utile.
§4 Le remboursement des acomptes par Hof van Cleve au client dans le cadre d'une annulation se fait normalement sous forme d'un bon "Cadeaubon" que le client peut utiliser et déduire lors d'une prochaine réservation, sauf accord contraire explicite entre les parties.
§5 Aucun intérêt n'est dû sur les (remboursements d')acomptes.

§6 Le fait de remplir ou de transmettre les coordonnées de paiement lors d'une réservation (en ligne) implique automatiquement que le client accepte la politique d'annulation de Hof van Cleve et donne une autorisation irrévocable pour compenser les frais dus via la carte de crédit, la carte de débit ou la facturation fournies.

9. Délai de réflexion et droit de rétractation

§1 Le client, en tant que personne physique, a le droit de renoncer à un achat à usage non professionnel, sans paiement d'une amende et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à compter du jour suivant la livraison des biens ou de la conclusion du contrat de services. Si l'accord concerne la livraison de biens, le client doit retourner les biens reçus à Hof van Cleve, les frais directs et les risques de retour étant à la charge du client.

§2 Le droit de renoncer à l'achat ne s'applique pas aux :

- Services dont l'exécution a commencé avec le consentement du client avant la fin du délai de réflexion
- Biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou ayant un caractère personnel
- Biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés
- Biens qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement

Concrètement, cela signifie que le client ne dispose pas du droit de révoquer l'accord avec Hof van Cleve dans les cas suivants :
- Le client effectue la réservation ou passe une commande en tant que commerçant ou à des fins professionnelles
- Le client achète une carte-cadeau qui a déjà été utilisée au moment où le client souhaite exercer son droit de rétractation
- Les biens livrés contiennent des denrées alimentaires
- Le client réserve des services dont l'exécution est prévue dans les 14 jours calendaires

§3 Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer Hof van Cleve à temps et par écrit. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation joint à cet effet, mais n'y est pas obligé.

10. Livraison des produits & cartes-cadeaux

§1 Conformément à l'article 3:92 du Code civil, Hof van Cleve reste propriétaire des biens livrés jusqu'à ce que le client ait intégralement payé le prix d'achat convenu. En cas d'insolvabilité du client, de défaut de paiement ou de non-respect de ses obligations pour quelque raison que ce soit, Hof van Cleve se réserve le droit de suspendre la livraison prévue ou de revendiquer les biens livrés, que ce soit par elle-même ou par l'intermédiaire d'un transporteur désigné, et de résilier le contrat avec le client.

§2 Pour les cartes-cadeaux émises par Hof van Cleve :

- Elles ne sont pas échangeables contre de l'argent à moins que Hof van Cleve ne le permette explicitement.
- Elles ont une durée de validité limitée, qui est clairement indiquée sur la carte-cadeau. Après expiration de la durée de validité, la valeur de la carte-cadeau expire sans possibilité d'échange, de prolongation ou de remboursement, sauf si Hof van Cleve le permet explicitement. Si le client souhaite ajuster la validité d'une carte-cadeau non échue, le client doit en faire la demande à Hof van Cleve, qui peut accorder ou non une prolongation ou une compensation.
- Elles sont livrées au client sous format numérique à l'adresse e-mail fournie par le client.
- Le client qui souhaite utiliser une carte-cadeau doit apporter cette carte sous forme imprimée/lisible lors de la visite au restaurant. La valeur de la carte-cadeau est alors déduite du solde éventuellement dû.

11. Garantie de qualité, reconnaissances et réclamations

§1 Een overeenkomst met Hof van Cleve dient beschouwd te worden als een inspanningsverbintenis waarbij Hof van Cleve haar diensten naar best vermogen en volgens de gangbare praktijken in de sector uitvoert. Hof van Cleve spant zich in om het kwaliteitsniveau te bieden dat de Klant redelijkerwijs van Hof van Cleve mag verwachten.

§2 De klant kan geen rechten ontlenen aan eventuele wijzigingen in scores of erkenningen die Hof van Cleve toegekend krijgt door derde partijen, zoals doch niet beperkt tot, Gault&Millau, Michelin, 50 Best, Les Grandes Table du Monde, … Een gewijzigde quotering kan bijvoorbeeld geen recht geven op korting of annulatie. Hof van Cleve blijft zich evenwel inzetten om de Klant de gastronomische kwaliteitservaring te bieden die men van een toprestaurant mag verwachten.

§3 Eventuele klachten dient de Klant zo snel mogelijk en bij voorkeur rechtstreeks aan Hof van Cleve te melden. Hof van Cleve engageert zich om de ontvangst van elke schriftelijke klacht binnen de 30 dagen te bevestigen, de klacht grondig te onderzoeken en deze naar best vermogen te behandelen. De Klant kan eventuele klachten ook richten aan de consumentenombudsdienst van de F.O.D. Economie via https://consumentenombudsdienst.be/nl.

12. Responsabilité

§1 Conformément à l'art. VI.83, 13° du Code économique, Hof van Cleve n'est responsable que des dommages résultant du non-respect de l'engagement pris ou causés par une faute lourde intentionnelle ou une fraude de la part de Hof van Cleve et/ou de ses mandataires. Le client doit signaler un tel manquement dès que possible et au plus tard dans les 14 jours, par écrit et de manière motivée.

§2 Si l'une des parties n'exécute pas, n'exécute que partiellement ou n'exécute pas correctement l'accord, la partie ayant subi un préjudice en informe l'autre partie par écrit dans les 14 jours calendaires, en indiquant la raison et une estimation des dommages subis. Dans la mesure où cela est démontrable et justifié financièrement, les dommages seront remboursés entre les parties. En aucun cas, un tel incident ne dispense le client de l'obligation de paiement des créances qui ne sont pas directement liées au dommage.

§3 Hof van Cleve n'est pas responsable du vol, de la perte ou des dommages aux biens personnels du client pendant sa visite au restaurant ou lors de son utilisation éventuelle du parking ou du vestiaire.

§4 Si la responsabilité de Hof van Cleve est engagée, pour quelque dommage que ce soit, les indemnités restent en tout cas limitées au montant que le client devait à Hof van Cleve ou au montant que l'assurance de Hof van Cleve verse à cet égard.

§5 Si le client commande des produits ou des services chez Hof van Cleve pour le compte ou au nom d'un utilisateur final tiers, Hof van Cleve reste liée uniquement à ses obligations envers le client. Le client est responsable des accords conclus et des obligations légales envers l'utilisateur final.

13. Résiliation

§1 Hof van Cleve peut suspendre ou résilier l'accord si elle ne peut pas remplir ses obligations en raison d'une force majeure temporaire ou permanente. La force majeure englobe toutes les circonstances qui ne peuvent raisonnablement pas être influencées par Hof van Cleve, telles que, mais sans s'y limiter : les entraves à la circulation, les conditions météorologiques exceptionnelles, les conflits sociaux ou les grèves, les incendies, la guerre, la mobilisation, la livraison retardée ou incorrecte par des tiers, … Une suspension ou une résiliation pour cause de force majeure n'implique jamais le droit à une indemnisation quelconque.

§2 Si Hof van Cleve, qu'il y ait ou non force majeure, n'a pu exécuter l'accord que partiellement, elle peut facturer séparément les services et les matériaux déjà fournis.

§3 Si le client ne respecte pas son obligation de paiement, Hof van Cleve est en droit de résilier ou de suspendre extrajudiciairement la continuation ou le renouvellement de l'accord en cours ou futur, sans indemnité. Cela inclut expressément : le non-paiement en temps voulu ou incomplet du montant du dépôt convenu.

§4 Le client peut résilier unilatéralement l'accord si Hof van Cleve ne remplit pas ses obligations contractuelles.

§5 Bien que le chef et le chef de cuisine de Hof van Cleve soient présents quotidiennement dans le restaurant, il n'y a aucune garantie qu'une rencontre personnelle avec le client pendant sa visite au restaurant soit possible. La présence ou l'absence de nos chefs ne donne en aucun cas au client le droit d'annuler, de bénéficier d'une réduction ou de résilier l'accord.

§6 Les parties se notifient mutuellement toute intention de résilier aussi rapidement que possible, de manière motivée et par écrit.

14. Site web & cookies

§1 Hof van Cleve fait de son mieux pour assurer le bon fonctionnement de son site web et des applications en ligne qui y sont liées, sans interruption ni perturbation. Cependant, Hof van Cleve ne peut être tenue responsable des interruptions et/ou perturbations éventuelles, de la perte de données, de la diffusion de virus ou de logiciels malveillants, ou des erreurs dans l'offre ou l'affichage des prix en raison d'informations incomplètes, d'erreurs d'impression, de représentation des couleurs incorrectes ou d'informations non à jour.

§2 Pour assurer une expérience de navigation optimale, des "cookies" peuvent être placés sur le disque dur des ordinateurs et appareils mobiles du client lors de sa visite sur le site web. Des informations détaillées sur le type de cookies utilisés par Hof van Cleve sont disponibles sur https://hofvancleve.com/cookies.

15. Propriété intellectuelle

§1 Toutes les œuvres intellectuelles créées par Hof van Cleve, quelle que soit leur forme, restent la propriété de Hof van Cleve. Il n'est pas autorisé au client de diffuser, copier, rendre public ou utiliser de quelque manière que ce soit des images, des recettes, des textes et des œuvres intellectuelles similaires, seul ou avec l'aide de tiers, sans autorisation explicite préalable.

§2 Si Hof van Cleve transmet des informations de partenaires, d'autorités ou de tiers au client, cela se fait à titre indicatif uniquement et sans garantie de précision du contenu.

16. Confidentialité

§1 Hof van Cleve suit les directives du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données personnelles. Par conséquent, Hof van Cleve traite toutes les données clients reçues comme des informations confidentielles sans les partager avec des tiers, sauf accord préalable.

§2 Le Client a le droit de consulter et de corriger les données personnelles. Sur présentation d'une pièce d'identité valide, le Client peut obtenir gratuitement une copie écrite de ses données personnelles sur demande écrite, datée et signée. Le Client peut également s'opposer gratuitement à l'utilisation de ses données à des fins promotionnelles.

§3 Lors de la réservation via des applications en ligne, le client est invité à effectuer une action de clic explicite pour accepter les conditions de confidentialité en vigueur de l'application concernée.

17. Plaintes, litiges & tribunaux compétents

§1 Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions impératives du droit international privé relatives à la loi applicable aux consommateurs, qui peuvent désigner une autre loi. En cas de litige judiciaire, les tribunaux (belges) du siège de Hof van Cleve sont compétents, sauf si les dispositions impératives en matière de compétence juridictionnelle pour les contrats de consommation sont applicables. Dans ce cas, les tribunaux compétents sont désignés conformément au droit international privé. Le client peut également recourir à la plateforme RLL pour le règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

§2 Le client accepte que les communications, sauvegardes et images de caméra, aussi bien analogiques qu'électroniques, puissent servir de preuves.

CONDITIONS DE PAIEMENT & FACTURATION

18. Modalités de paiement

§1 Les paiements se font :

- En ligne lors du processus de réservation ou de commande en ligne par carte de débit ou de crédit. Les paiements en ligne sont toujours effectués via une connexion SSL sécurisée au fournisseur de services de paiement qui crypte toutes les informations de paiement. Les données de paiement confidentielles du client ne sont pas stockées par Hof van Cleve.

- En espèces au restaurant

- Dans les cas exceptionnels où un paiement après la livraison ou un paiement différé serait autorisé, les conditions de paiement sont détaillées sur la facture. Ces paiements doivent être effectués par virement sur le numéro de compte Belfius IBAN : BE83 0689 4819 3215, BIC : GKCC BE BB, au nom de Hof van Cleve avec mention de la référence de paiement demandée.

§2 Le Client s'engage à informer immédiatement Hof van Cleve de toute situation pouvant influencer, suspendre ou empêcher un paiement ponctuel. Le Client fournit à cet égard les informations nécessaires et les coordonnées des tiers concernés, le cas échéant.

19. Paiements tardifs & recouvrement de factures

§1 Le client peut demander à tout moment un récapitulatif des commandes et réservations effectuées ou des montants dus à Hof van Cleve.

§2 Pour tout paiement tardif, Hof van Cleve entame une procédure de recouvrement, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un tiers mandaté, à qui Hof van Cleve communique les données personnelles nécessaires à cette fin. Le client reste tenu au remboursement intégral des frais de recouvrement, qu'ils soient extrajudiciaires ou éventuellement judiciaires.

§3 Recouvrement de factures pour les consommateurs

En cas de dépassement du délai de paiement convenu, Hof van Cleve entame une procédure de recouvrement de factures conformément au Livre XIX du Code de droit économique.

Le client reçoit un rappel de paiement gratuit avec une demande de régler le montant dû dans les 14 jours calendaires. Aucun frais n'est facturé pour ce premier rappel. En cas de dépassement de ce délai, les frais de recouvrement suivants sont exigibles :

- Intérêts de retard conformément à l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : https://finances.belgium.be/fr/over_de_fod/structuur_en_diensten/algemene_administraties/thesaurie/rentevoet_betalingsachterstand_handelstransacties

- Clause pénale forfaitaire unique

20,00 € pour les créances inférieures ou égales à 150,00 €

30,00 € + 10 % du montant dû dans la tranche entre 150,01 € et 500,00 €

65,00 € + 5 % du montant dû dans la tranche entre 500,01 € avec un maximum de 2.000,00 €

- Frais forfaitaires de rappel de 7,50 € par lettre plus frais de port, à partir de la quatrième lettre de rappel par an, en cas de livraisons régulières.

Le client a le droit de demander des informations supplémentaires sur les factures ou un plan de paiement, de signaler une médiation de dettes et de contester les factures reçues. À cette fin, le client doit fournir une motivation écrite à Hof van Cleve dans les 14 jours calendaires. Dans ce cas, Hof van Cleve et/ou les agents de recouvrement qu'elle a mandatés suspendent temporairement la procédure de recouvrement conformément aux délais décrits dans le Livre XIX du Code de droit économique.

§4 Recouvrement de factures pour les entreprises

Pour les contrats conclus entre Hof van Cleve et les entreprises, les dispositions légales relatives au recouvrement de factures dans le cadre des transactions commerciales s'appliquent, y compris les dispositions sur les intérêts dus conformément à l'article 5 de la loi du 02/08/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement.

En cas de paiement tardif ou partiel, une indemnité forfaitaire est due de plein droit et sans préavis ni mise en demeure à partir de la date d'échéance de la facture. Cette indemnité forfaitaire s'élève à 10 % du principal avec un minimum de 50,00 €, majoré de frais administratifs forfaitaires de 12,50 €, ainsi que des éventuels frais bancaires, postaux et/ou de transaction (dans la mesure où ils sont applicables), et des éventuels frais de justice.

20. Remboursements au client

§1 Si le client a droit à un remboursement pour quelque raison que ce soit, Hof van Cleve effectuera le remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande/réservation initiale, sauf demande contraire du client. Aucun frais de transaction ou frais administratifs n'est facturé pour de tels remboursements. Le remboursement est effectué dès que possible et au plus tard dans les 30 jours.

§2 Dans le cadre des contrats de vente, Hof van Cleve peut attendre le remboursement jusqu'à ce que tous les biens aient été restitués, ou jusqu'à ce que le client ait prouvé que les biens ont été renvoyés, selon la première éventualité. Les coûts directs et les risques éventuels liés au renvoi des biens restent à la charge du client.

§3 Conformément à l'article VI.83, 17° du Code de droit économique, le consommateur a le droit à une indemnité unique et forfaitaire de 80 € si Hof van Cleve ne respecte pas ses engagements.